Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 1 : Âge d'admission
Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson
Le code
du travail
Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson
R4153.8 - R4153.12
Article R4153.8
R4153-8
Article R4153.9
R4153-9
Article R4153.10
R4153-10
Article R4153.11
R4153-11
Article R4153.12
R4153-12
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