Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Section 3 : Travaux réglementés
Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
Le code
du travail
Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
R4153.49 - R4153.52
Article R4153.49
R4153-49
Article R4153.50
R4153-50
Article R4153.51
R4153-51
Article R4153.52
R4153-52
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