Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité
Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité
Le code
du travail
Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité
R4162.4 - R4162.23
Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte
R4162.4 - R4162.10
Article R4162.4
R4162-4
Article R4162.5
R4162-5
Article R4162.6
R4162-6
Article R4162.7
R4162-7
Article R4162.8
R4162-8
Article R4162.9
R4162-9
Article R4162.10
R4162-10
Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle
R4162.11 - R4162.17
Article R4162.11
R4162-11
Article R4162.12
R4162-12
Article R4162.13
R4162-13
Article R4162.14
R4162-14
Article R4162.15
R4162-15
Article R4162.16
R4162-16
Article R4162.17
R4162-17
Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
D4162.18 - D4162.22
Article D4162.18
D4162-18
Article D4162.19
D4162-19
Article D4162.20
D4162-20
Article D4162.21
D4162-21
Article D4162.22
D4162-22
Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite
R4162-23
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