Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité
Section 2 : Utilisations du compte personnel de prévention de la pénibilité
Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
Le code
du travail
Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
D4162.18 - D4162.22
Article D4162.18
D4162-18
Article D4162.19
D4162-19
Article D4162.20
D4162-20
Article D4162.21
D4162-21
Article D4162.22
D4162-22
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