Section 4 : Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
Chapitre II : Compte personnel de prévention de la pénibilité
Section 4 : Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Le code
du travail
Section 4 : Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
D4162.39 - R4162.57
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds
D4162.39 - D4162.44
Article D4162.39
D4162-39
Article D4162.40
D4162-40
Article D4162.41
D4162-41
Article D4162.42
D4162-42
Article D4162.43
D4162-43
Article D4162.44
D4162-44
Sous-section 2 : Gestion administrative, financière et comptable du fonds
D4162.45 - D4162.50
Article D4162.45
D4162-45
Article D4162.46
D4162-46
Article D4162.47
D4162-47
Article D4162.48
D4162-48
Article D4162.49
D4162-49
Article D4162.50
D4162-50
Sous-section 3 : Dépenses du fonds
D4162.51 - D4162.53
Article D4162.51
D4162-51
Article D4162.52
D4162-52
Article D4162.53
D4162-53
Sous-section 4 : Recettes du fonds
D4162.54 - R4162.57
Article D4162.54
D4162-54
Article D4162.55
D4162-55
Article D4162.56
D4162-56
Article R4162.57
R4162-57
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