Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre V : Installations électriques
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage
Le code
du travail
Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage
R4215.1 - R4215.2
Article R4215.1
R4215-1
Article R4215.2
R4215-2
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