Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
Le code
du travail
Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol
R4216.24 - R4216.29
Article R4216.24
R4216-24
Article R4216.25
R4216-25
Article R4216.26
R4216-26
Article R4216.27
R4216-27
Article R4216.28
R4216-28
Article R4216.29
R4216-29
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