Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration
Le code
du travail
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration
R4217.1 - R4217.2
Article R4217.1
R4217-1
Article R4217.2
R4217-2
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