Section 5 : Vérification des installations électriques - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VI : Installations électriques
Section 5 : Vérification des installations électriques
Le code
du travail
Section 5 : Vérification des installations électriques
R4226.14 - R4226.21
Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes
R4226.14 - R4226.20
Article R4226.14
R4226-14
Article R4226.15
R4226-15
Article R4226.16
R4226-16
Article R4226.17
R4226-17
Article R4226.18
R4226-18
Article R4226.19
R4226-19
Article R4226.20
R4226-20
Sous-section 2 : Vérification des installations électriques temporaires
R4226-21
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