Section 2 : Dégagements - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 2 : Dégagements
Le code
du travail
Section 2 : Dégagements
R4227.4 - R4227.14
Article R4227.4
R4227-4
Article R4227.5
R4227-5
Article R4227.6
R4227-6
Article R4227.7
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Article R4227.8
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