Sous-section 1 : Moyens d'extinction - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
Sous-section 1 : Moyens d'extinction
Le code
du travail
Sous-section 1 : Moyens d'extinction
R4227.28 - R4227.33
Article R4227.28
R4227-28
Article R4227.29
R4227-29
Article R4227.30
R4227-30
Article R4227.31
R4227-31
Article R4227.32
R4227-32
Article R4227.33
R4227-33
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