Sous-section 3 : Lavabos et douches - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 18/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
Section 1 : Installations sanitaires
Sous-section 3 : Lavabos et douches
Le code
du travail
Sous-section 3 : Lavabos et douches
R4228.7 - R4228.9
Article R4228.7
R4228-7
Article R4228.8
R4228-8
Article R4228.9
R4228-9
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
