Sous-section 4 : Cabinets d'aisance - Code du travail
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Code du travail
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Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
Section 1 : Installations sanitaires
Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
Le code
du travail
Sous-section 4 : Cabinets d'aisance
R4228.10 - R4228.15
Article R4228.10
R4228-10
Article R4228.11
R4228-11
Article R4228.12
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