Section 2 : Restauration et repos - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
Section 2 : Restauration et repos
Le code
du travail
Section 2 : Restauration et repos
R4228.19 - R4228.25
Article R4228.19
R4228-19
Article R4228.20
R4228-20
Article R4228.21
R4228-21
Article R4228.22
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Article R4228.25
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