Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre III : Procédures de certification de conformité Section 1 : Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs

Le code du travail

Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufsR4313.1 - R4313.13

Paragraphe 1 : Machines et équipements de protection individuelle R4313.1 - R4313.6

Article R4313.1 R4313-1

Article R4313.2 R4313-2

Article R4313.3 R4313-3

Article R4313.4 R4313-4

Article R4313.5 R4313-5

Article R4313.6 R4313-6

Paragraphe 2 : Quasi-machines R4313.7 - R4313.11

Article R4313.7 R4313-7

Article R4313.8 R4313-8

Article R4313.9 R4313-9

Article R4313.10 R4313-10

Article R4313.11 R4313-11

Paragraphe 3 : Dispositions d'application R4313.12 - R4313.13

Article R4313.12 R4313-12

Article R4313.13 R4313-13