Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail Paragraphe 1 : Échafaudages

Le code du travail

Paragraphe 1 : ÉchafaudagesR4323.69 - R4323.80

Article R4323.69 R4323-69

Article R4323.70 R4323-70

Article R4323.71 R4323-71

Article R4323.72 R4323-72

Article R4323.73 R4323-73

Article R4323.74 R4323-74

Article R4323.75 R4323-75

Article R4323.76 R4323-76

Article R4323.77 R4323-77

Article R4323.78 R4323-78

Article R4323.79 R4323-79

Article R4323.80 R4323-80