Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs

Le code du travail

Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleursR4324.24 - R4324.29

Sous-section 1 : Levage des charges R4324.24 - R4324.28

Article R4324.24 R4324-24

Article R4324.25 R4324-25

Article R4324.26 R4324-26

Article R4324.27 R4324-27

Article R4324.28 R4324-28

Sous-section 2 : Levage et déplacement des travailleurs R4324-29