Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
Le code
du travail
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations
R4411.1 - R4411.86
Section 1 : Dispositions générales
R4411.1 - R4411.1.1
Article R4411.1
R4411-1
Article R4411.1.1
R4411-1-1
Section 2 : Définitions et principes de classement
R4411-6
Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques
R4411.42 - R4411.46
Article R4411.42
R4411-42
Article R4411.43
R4411-43
Article R4411.44
R4411-44
Article R4411.45
R4411-45
Article R4411.46
R4411-46
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs
R4411.73 - R4411.84
Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité
R4411-73
Sous-section 4 : Dispositions d'urgence
R4411.83 - R4411.84
Article R4411.83
R4411-83
Article R4411.84
R4411-84
Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense
R4411-86
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