Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition
Le code
du travail
Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition
R4412.76 - R4412.82
Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
R4412.76 - R4412.80
Article R4412.76
R4412-76
Article R4412.77
R4412-77
Article R4412.78
R4412-78
Article R4412.79
R4412-79
Article R4412.80
R4412-80
Paragraphe 2 : Contrôle des valeurs limites biologiques
R4412-82
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