Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Titre Ier : Risques chimiques Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux

Le code du travail

Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travauxR4412.139 - R4412.140

Article R4412.139 R4412-139

Article R4412.140 R4412-140