Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
TITRE VI : PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
Titre VI : Autres risques
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
Le code
du travail
Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
R4461.37 - R4461.44
Sous-section 1 : Dispositions communes
R4461.37 - R4461.39
Article R4461.37
R4461-37
Article R4461.38
R4461-38
Article R4461.39
R4461-39
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare
R4461.40 - R4461.42
Paragraphe 1 : Equipe d'intervention
R4461.40 - R4461.41
Article R4461.40
R4461-40
Article R4461.41
R4461-41
Paragraphe 2 : Interventions en apnée
R4461-42
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
R4461.43 - R4461.44
Article R4461.43
R4461-43
Article R4461.44
R4461-44
Paragraphe 1 : Equipe de travaux
R4461.45 - R4461.46
Article R4461.45
R4461-45
Article R4461.46
R4461-46
Paragraphe 2 : Equipements de travail
R4461-47
Paragraphe 3 : Dispositif de certification
R4461-48
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