Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif
Le code
du travail
Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif
R4523.5 - R4523.17
Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
R4523.5 - R4523.13
Article R4523.5
R4523-5
Article R4523.6
R4523-6
Article R4523.7
R4523-7
Article R4523.8
R4523-8
Article R4523.9
R4523-9
Article R4523.10
R4523-10
Article R4523.11
R4523-11
Article R4523.12
R4523-12
Article R4523.13
R4523-13
Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi.
R4523.14 - R4523.16
Article R4523.14
R4523-14
Article R4523.15
R4523-15
Article R4523.16
R4523-16
Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.
R4523-17
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