Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.

Le code du travail

Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. R4523.5 - R4523.13

Article R4523.5 R4523-5

Article R4523.6 R4523-6

Article R4523.7 R4523-7

Article R4523.8 R4523-8

Article R4523.9 R4523-9

Article R4523.10 R4523-10

Article R4523.11 R4523-11

Article R4523.12 R4523-12

Article R4523.13 R4523-13