Section 3 : Risques chimiquesR4535.8 - R4535.10

Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. R4535-8

Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. R4535-9

Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. R4535-10