Dernière mise à jour 23/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail Section 1 : Médecin du travail Section 1 : Médecin du travail Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice Paragraphe 3 : Changement d'affectation

Le code du travail

Paragraphe 3 : Changement d'affectationR4623.12 - R4623.13

Article R4623.12 R4623-12

Article R4623.13 R4623-13