Section 5 : Personnel infirmier - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Titre II : Services de santé au travail
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 5 : Personnel infirmier
Le code
du travail
Section 5 : Personnel infirmier
R4623.29 - R4623.36
Sous-section 1 : Dispositions communes.
R4623.29 - R4623.31
Article R4623.29
R4623-29
Article R4623.30
R4623-30
Article R4623.31
R4623-31
Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.
R4623.32 - R4623.34
Article R4623.32
R4623-32
Article R4623.33
R4623-33
Article R4623.34
R4623-34
Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.
R4623.35 - R4623.36
Article R4623.35
R4623-35
Article R4623.36
R4623-36
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