Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Titre II : Services de santé au travail
Chapitre IV : Actions du médecin du travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Le code
du travail
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
R4624.10 - R4624.45
Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
R4624.10 - R4624.21
Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention
R4624.10 - R4624.15
Article R4624.10
R4624-10
Article R4624.11
R4624-11
Article R4624.12
R4624-12
Article R4624.13
R4624-13
Article R4624.14
R4624-14
Article R4624.15
R4624-15
Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
R4624-16
Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
R4624.17 - R4624.21
Article R4624.17
R4624-17
Article R4624.18
R4624-18
Article R4624.19
R4624-19
Article R4624.20
R4624-20
Article R4624.21
R4624-21
Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
R4624-22
Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail
R4624.29 - R4624.33
Article R4624.29
R4624-29
Article R4624.30
R4624-30
Article R4624.31
R4624-31
Article R4624.32
R4624-32
Article R4624.33
R4624-33
Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
R4624-34
Sous-section 5 : Examens complémentaires
R4624.35 - R4624.38
Article R4624.35
R4624-35
Article R4624.36
R4624-36
Article R4624.37
R4624-37
Article R4624.38
R4624-38
Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux
R4624.39 - R4624.41
Article R4624.39
R4624-39
Article R4624.40
R4624-40
Article R4624.41
R4624-41
Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude
R4624.42 - R4624.44
Article R4624.42
R4624-42
Article R4624.43
R4624-43
Article R4624.44
R4624-44
Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
R4624-45
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