Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre IV : Actions du médecin du travail Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Section 2 : Examens médicaux Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Le code du travail

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleursR4624.10 - R4624.21

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention R4624.10 - R4624.15

Article R4624.10 R4624-10

Article R4624.11 R4624-11

Article R4624.12 R4624-12

Article R4624.13 R4624-13

Article R4624.14 R4624-14

Article R4624.15 R4624-15

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs R4624-16

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs R4624.17 - R4624.21

Article R4624.17 R4624-17

Article R4624.18 R4624-18

Article R4624.19 R4624-19

Article R4624.20 R4624-20

Article R4624.21 R4624-21