Dernière mise à jour 24/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre IV : Actions du médecin du travail Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Section 2 : Examens médicaux Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur Sous-section 1 : Examen d'embauche Sous-section 1 : Examen d'embauche Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Le code du travail

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs R4624.17 - R4624.21

Article R4624.17 R4624-17

Article R4624.18 R4624-18

Article R4624.19 R4624-19

Article R4624.20 R4624-20

Article R4624.21 R4624-21