Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre IV : Actions du médecin du travail Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Section 2 : Examens médicaux Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail

Le code du travail

Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travailR4624.29 - R4624.33

Article R4624.29 R4624-29

Article R4624.30 R4624-30

Article R4624.31 R4624-31

Article R4624.32 R4624-32

Article R4624.33 R4624-33