Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Titre II : Services de santé au travail
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Le code
du travail
Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
R4626.19 - R4626.31
Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.
R4626.19 - R4626.21
Article R4626.19
R4626-19
Article R4626.20
R4626-20
Article R4626.21
R4626-21
Sous-section 2 : Examens médicaux.
R4626.22 - R4626.31
Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.
R4626.22 - R4626.25
Article R4626.22
R4626-22
Article R4626.23
R4626-23
Article R4626.25
R4626-25
Paragraphe 2 : Examens périodiques.
R4626-26
Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.
R4626.27 - R4626.28
Article R4626.27
R4626-27
Article R4626.28
R4626-28
Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
R4626.29 - R4626.29.1
Article R4626.29
R4626-29
Article R4626.29.1
R4626-29-1
Paragraphe 5 : Examens complémentaires.
R4626-30
Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux.
R4626-31
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