Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Section 4 : Action du médecin du travail Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Sous-section 2 : Examens médicaux

Le code du travail

Sous-section 2 : Examens médicauxR4626.22 - R4626.31

Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations. R4626.22 - R4626.25

Article R4626.22 R4626-22

Article R4626.23 R4626-23

Article R4626.25 R4626-25

Paragraphe 2 : Examens périodiques. R4626-26

Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée. R4626.27 - R4626.28

Article R4626.27 R4626-27

Article R4626.28 R4626-28

Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail R4626.29 - R4626.29.1

Article R4626.29 R4626-29

Article R4626.29.1 R4626-29-1

Paragraphe 5 : Examens complémentaires. R4626-30

Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux. R4626-31