Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Section 4 : Action du médecin du travail Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail Sous-section 2 : Examens médicaux Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée

Le code du travail

Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcéeR4626.27 - R4626.28

Article R4626.27 R4626-27

Article R4626.28 R4626-28