Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Titre II : Services de santé au travail Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Section 5 : Documents et rapports Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude

Le code du travail

Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitudeR4626.33 - R4626.35

Article R4626.33 R4626-33

Article R4626.35 R4626-35