Le code du travail

Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travailR4641.15 - R4641.22

Sous-section 1 : Dispositions générales R4641.15 - R4641.17

Paragraphe 1 : Missions R4641-15

Paragraphe 2 : Composition et désignation R4641-16

Paragraphe 3 : Fonctionnement R4641-17

Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail R4641.18 - R4641.20

Paragraphe 1 : Missions R4641-18

Paragraphe 2 : Composition R4641-19

Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement R4641-20

Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail R4641.21 - R4641.22

Paragraphe 1 : Missions R4641-21

Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement R4641-22