Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre VI : Institutions et organismes de prévention Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail Section 2 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail Sous-section 1 : Dispositions générales

Le code du travail

Sous-section 1 : Dispositions généralesR4641.15 - R4641.17

Paragraphe 1 : Missions R4641-15

Paragraphe 2 : Composition et désignation R4641-16

Paragraphe 3 : Fonctionnement R4641-17