Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre Ier : Mises en demeure
Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail
Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques
Le code
du travail
Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques
R4721.11 - R4721.12
Article R4721.11
R4721-11
Article R4721.12
R4721-12
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