Section 4 : Risques chimiques - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures
Section 4 : Risques chimiques
Le code
du travail
Section 4 : Risques chimiques
R4722.9 - R4722.15
Sous-section 1 : Analyse de produits.
R4722.9 - R4722.11
Article R4722.9
R4722-9
Article R4722.10
R4722-10
Article R4722.11
R4722-11
Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
R4722.12 - R4722.13
Article R4722.12
R4722-12
Article R4722.13
R4722-13
Sous-section 3 : Amiante.
R4722.14 - R4722.15
Article R4722.14
R4722-14
Article R4722.15
R4722-15
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