Section 1 : Agents artistiques - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 24/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Section 1 : Agents artistiques
Le code
du travail
Section 1 : Agents artistiques
R7121.1 - D7121.8
Sous-section 1 : Dispositions générales
R7121.1 - R7121.5
Article R7121.1
R7121-1
Article R7121.2
R7121-2
Article R7121.3
R7121-3
Article R7121.4
R7121-4
Article R7121.5
R7121-5
Sous-section 2 : Le mandat
R7121-6
Sous-Section 3 : Rémunérations
D7121.7 - D7121.8
Article D7121.7
D7121-7
Article D7121.8
D7121-8
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos