Sous-section 1 : Champ d'application - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Section 2 : Congés payés
Sous-section 1 : Champ d'application
Le code
du travail
Sous-section 1 : Champ d'application
D7121.28 - D7121.29
Article D7121.28
D7121-28
Article D7121.29
D7121-29
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