Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
Le code
du travail
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence
D7122.1 - D7122.25
Sous-section 1 : Définitions
D7122-1
Sous-section 2 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
R7122.6 - R7122.17
Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France
R7122.2 - R7122.5
Article R7122.2
R7122-2
Article R7122.3
R7122-3
Article R7122.4
R7122-4
Article R7122.5
R7122-5
Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
R7122.6 - R7122.11
Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R7122.6 - R7122.8
Article R7122.6
R7122-6
Article R7122.7
R7122-7
Article R7122.8
R7122-8
Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R7122-9
Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
R7122.10 - R7122.11
Article R7122.10
R7122-10
Article R7122.11
R7122-11
Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences
R7122.12 - R7122.17
Article R7122.12
R7122-12
Article R7122.13
R7122-13
Article R7122.14
R7122-14
Article R7122.15
R7122-15
Article R7122.16
R7122-16
Article R7122.17
R7122-17
Sous-section 3 : Commission consultative régionale
R7122.18 - R7122.23
Article R7122.18
R7122-18
Article R7122.19
R7122-19
Article R7122.20
R7122-20
Article R7122.21
R7122-21
Article R7122.22
R7122-22
Article R7122.23
R7122-23
Sous-section 4 : Protection des salaires
D7122-24
Sous-section 5 : Contrôle
D7122-25
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