Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
Le code
du travail
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
R7122.29 - R7122.39
Article R7122.29
R7122-29
Article R7122.30
R7122-30
Article R7122.31
R7122-31
Article R7122.32
R7122-32
Article R7122.33
R7122-33
Article R7122.34
R7122-34
Article R7122.35
R7122-35
Article R7122.36
R7122-36
Article R7122.37
R7122-37
Article R7122.38
R7122-38
Article R7122.39
R7122-39
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