Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Section 3 : Agences de mannequins
Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable
Le code
du travail
Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable
R7123.8 - R7123.17.1
Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable
R7123.8 - R7123.13
Article R7123.8
R7123-8
Article R*7123.9
R*7123-9
Article R7123.10
R7123-10
Article R7123.10.1
R7123-10-1
Article R7123.10.2
R7123-10-2
Article R7123.11
R7123-11
Article R7123.12
R7123-12
Article R7123.12.1
R7123-12-1
Article R7123.13
R7123-13
Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins
R7123-14
Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts
R7123.15 - R7123.17.1
Article R7123.15
R7123-15
Article R7123.16
R7123-16
Article R7123.17
R7123-17
Article R7123.17.1
R7123-17-1
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