Section 1 : Droit au congé - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre III : Congés payés
Section 1 : Droit au congé
Le code
du travail
Section 1 : Droit au congé
R7213.1 - R7213.3
Article R7213.1
R7213-1
Article R7213.2
R7213-2
Article R7213.3
R7213-3
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