Section 2 : Durée du congé - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre III : Congés payés
Section 2 : Durée du congé
Le code
du travail
Section 2 : Durée du congé
R7213.4 - R7213.6
Article R7213.4
R7213-4
Article R7213.5
R7213-5
Article R7213.6
R7213-6
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