Section 3 : Retrait d'agrément - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Titre III : Activités de services à la personne
Chapitre II : Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités
Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels
Section 3 : Retrait d'agrément
Le code
du travail
Section 3 : Retrait d'agrément
R7232.13 - R7232.17
Article R7232.13
R7232-13
Article R7232.14
R7232-14
Article R7232.15
R7232-15
Article R7232.16
R7232-16
Article R7232.17
R7232-17
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