Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle - Code du travail
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Dernière mise à jour 16/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rôle des régions
Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle
Le code
du travail
Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle
R6121.9 - D6121.11
Article R6121.9
R6121-9
Article R6121.10
R6121-10
Article D6121.11
D6121-11
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