Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Sous-section 3 : Durée du contrat
Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti
R6222.9 - R6222.14
Article R6222.9
R6222-9
Article R6222.10
R6222-10
Article R6222.11
R6222-11
Article R6222.12
R6222-12
Article R6222.13
R6222-13
Article R6222.14
R6222-14
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