Sous-section 4 : Rupture du contrat - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
Sous-section 4 : Rupture du contrat
Le code
du travail
Sous-section 4 : Rupture du contrat
R6222.21 - R6222.23
Article R6222.21
R6222-21
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Article R6222.23
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