Sous-section 1 : Durée du travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti
Sous-section 1 : Durée du travail
Le code
du travail
Sous-section 1 : Durée du travail
R6222.24 - R6222.25
Article R6222.24
R6222-24
Article R6222.25
R6222-25
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